Conditions générales de vente
ok-sub.com
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ok-sub.com par la EURL OBSERVER ANALYSER AGIR dont le siège est situé 123 avenue du Général de Gaulle 33290 BLANQUEFORT,
Immatriculée au RCS Bordeaux B 410 913 446 (97B00348),
TVA intracommunautaire FR39410913446.
Contact : contact@ok-sub.com
2. Produits
Le site propose à la vente de matériel et des accessoires de sports,
certains articles sont fabriqués à la demande.
3. Commandes
Les commandes sont définitives après validation du règlement en ligne. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.
– produits en stock : expédition rapide
– produits en réapprovisionnement : commande possible avec délai supplémentaire
– produits fabriqués à la demande : délai moyen de 4 semaines (donné à titre indicatif)
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement du produit concerné.
4. Prix et modalités de commande
Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA incluse.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Google Pay.
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement du paiement.
5. Livraison
– Zones de livraison : France et Europe
– Pour les livraisons internationales hors Europe : merci de nous consulter avant commande.
– Mode de livraison : Mondial Relay.
– Les frais de port sont précisés sur le site lors de la commande.
– les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation, sauf dispositions légales contraires.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine non ouvert et en parfait état.
Exceptions :
– Produits personnalisés ou fabriqués à la demande
– Produit d’hygiène tels qu’embouts de tubas
Ces articles ne peuvent être ni retournés, ni remboursés
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie est de 2 ans, sous réserve d’une utilisation conforme et raisonnable du produit.
8. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter OKsub par e-mail : contact@ok-sub.com
9. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur.
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de notre service client (contact@ok-sub.com) et en cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné après :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
– Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
– Adresse e-mail : litiges@cm2c.net
– Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige-php
Le dispositif de médiation peut être saisi gratuitement par le consommateur.
Par ailleurs, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/concumers/odr/.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.